TABLE RONDE 3 : LA RÉGLEMENTATION ET LA GESTION DES RISQUES

TABLE RONDE 3 : LA RÉGLEMENTATION ET LA GESTION DES RISQUES

Il paraît légitime que le Droit, dans sa forme actuelle, ne soit pas préparé à l’arrivée de la fabrication additive dans la construction. Pour autant, nous nous demandons : quelles sont les implications contractuelles à considérer ? Quels sont les enjeux en matière de normes et quel pourrait être notre rôle ? Peut-on passer des Creative commons  au dépôt de brevet ? L’Union européenne s’intéresse-t-elle à la fabrication additive ?

Intervenants : Mme Juliette SENECHAL, Université Lille Nord de France, Faculté de Droit | Maître de Conférences HDR

Mme Fatima GHILASSENE, INPI | Direction des études

Georgie COURTOIS, DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES | Société d’avocats